Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de ma salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier. Tout acte effectué sur un patient dans mon établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins 

Mon établissement de soins est classé «Cabinet vétérinaire medico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

 

MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX

Les propriétaires doivent sonner pour demander ouverture du portail et accès à la structure ils doivent se garer sur le parking et débarquer les chevaux uniquement après avoir obtenu accord du Dr Bembo tout dégâts aux véhicules et structure ou aux autres animaux avant la prise en charge de la consultation (assomption de la garde)par le DV Bembo restent sous la responsabilité du gardien d’animal

Conditions tarifaires, chiffrages et devis

« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente BEMBO FABRIZIO

 

1. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public 

Le Cabinet vétérinaire medico-chirurgical est ouverte au public du lundi au mercredi de 08h00 à 12h00 sur rendez vous préalable uniquement en appelant le 0609302622

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au mercredi de 08h00 à 12h00 `

En dehors de ces horaires, le dimanche et les jours fériés, BEMBO FABRIZIO

assure les urgences des clients dont les chevaux lui sont habituellement confies veuillez appeler le : 0609302622

 

je consulte sur rendez-vous. Dans la mesure du possible, et sauf urgence, prenez rendez- vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système me permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. Je participe, avec d’autres vétérinaires, à un service d’urgence en cas d’indisponibilité de ma part.

Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, mon répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire assurant l'astreinte.

 

• Les visites de courtoisie pour les animaux hospitalisés ne sont autorisées que sur  rendez-vous en fin après midi. Ces visites ne sont autorisées que pour le propriétaire de l’animal hospitalisé ou de son représentant dument mandaté. Elles ne doivent pas durer plus de 30 minutes. Les chiens ne sont pas admis dans l’établissement et  les zones de soins des équidés.
• Pas de visites les Dimanches et jours Fériés
• Vos effets personnels restent avec vous.
• Ils ne doivent pas être posés sur un plan de travail ou une table ou au sol dans une salle de soins.
• Vous pouvez demander une panière pour les déposer.
• Ils restent sous votre responsabilité
• Ne pas pénétrer dans une salle de soins ou d’examen sans y être invité par le DV Bembo
• Votre ne cheval ne doit pas être sorti de son box ou nourri sans avoir obtenu l’autorisation du Dv Bembo
•  
• Les chevaux hospitalisés sont potentiellement contagieux :
  • Ne caressez pas les autres chevaux

• Lavez-vous les mains à votre arrivée à la clinique et avant de la

• • Changer de vêtements avant d’aller voir d’autres chevaux ou de rentrer chez vous
• Les informations médicales ne sont données qu’au seul propriétaire du cheval hospitalisé ou son représentant dument mandaté
• ☏ Les bilans médicaux d’évolution communiqués par contact téléphonique ou par entretien présentiel se font sur rendez-vous convenu avec Dv Bembo et avec le propriétaire du cheval ou son représentant dument mandaté 
• ☏ Pour avoir des nouvelles de vos chevaux hospitalisés, vous pouvez avoir un contact téléphonique sur un créneau horaire
  • Chevaux hospitalisés : de 9h à 9h15

1. Personnel affecté aux soins des animaux 

Dv BEMBO FABRIZIO diplômé Faculté de médecine vétérinaire Milan, Italie

 

 

 

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

« Conformément au code de déontologie, BEMBO FABRIZIO participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (nuit, samedi après-midi, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.

Pour connaitre le nom du vétérinaire d’astreinte,

- Appelez le 0609302622

- Coût de la consultation d’urgence

- Journée, et de 19h à minuit : 2 fois le prix normal d’une consultation

- De minuit à 7h : 3 fois le prix normal d’une consultation »

 

« Afin d'assurer en mon absence un suivi optimum des animaux qui me sont confiés, mon établissement a passé un accord de prise en charge des urgences abdominale et fracture avec un établissement ouvert 24/24, 7/7

 

Clinique Equine de Provence  Haras de la Trevaresse 715 chemin des Fourches 13760 Saint Cannat Chemin de Fourches Saint Cannat  Tel Urgence 0624705838`

 

Et un accord de PCS avec DV Camille Pinson 0685645689 DV Paul Watelet 0609430904

 

En mon absence mon répondeur téléphonique fournira les coordonnés

 

SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont surveillés par Dv BEMBO FABRIZIO. En dehors des horaires d’ouverture, il assure la surveillance directe ou indirecte (monitoring, télésurveillance) des animaux hospitalisés.

 

En dehors des heures d’ouverture BEMBO FABRIZIO les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités au moins 2 fois pendant la soirée 

 

 

1. Prestations effectuées au sein l’etablissement

 

CONSULTATION

• Consultations de médecine générale
• Consultations d’orthopédie
• Consultations d’ortho-biologie

CHIRURGIE

• Chirurgie générale
• Chirurgie des tissus mous
•  
• Consultations et chirurgie très spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client .
• Pour
• Chirurgie arthroscopie – Chirurgie Orthopédique
• Chirurgie ORL (Cornage)
• Chirurgie ophtalmologique

ANESTHESIE

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal et de son examen clinique et biologique préopératoire.

• Protocole Standard Equidés :
  1.  Détomidine – Diazepam – Kétamine
  2. Triple-Drip
  3. Relais anesthésie gazeuse (isoflurane) sous assistance respiratoire spontanee oxygene Appareil Jupiter en respiration spontanée

Surveillance par Monitoring électronique :Ecg, Oxymetrie

IMAGERIE MÉDICALE :

• Radiographies Numérique Capteur Plan (une copie fichier jpeg vous sera remise sur simple demande ou transmis par mail)attention toute copie ultérieure pourra entrainé des frais de recherche et envoi aucun document ne sera délivre a des personnes qui n’ont pas été les demandeurs et payeurs de l’examen.
• Échographie appareil locomoteur, Digestif, Reproducteur
• Échographie Doppler
• Endoscopie Respiratoire

ANALYSES DE LABORATOIRE :

• Hématologie standard
• Biochimie standard

Effectuées par nos soins sur le matériel des marques suivantes : Scil VET ABC et FUJI

DÉLIVRANCE DE MÉDICAMENTS :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire pour les animaux en suivi médical par la clinique. 

1. Permanence et continuité des soins 

La permanence et la continuité de soins sont assurées par le Dv Bembo Fabrizio par appel préalable sur son téléphone 0609302622 une convention PCS a été signée avec Dv Camille Pinson et Dv  Watelet Paul en cas de force majeure maladie ou absence du Dv Bembo

1. Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Équidés
• Nous ne soignons pas la faune sauvage Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins à la faune sauvage, aux oiseaux, aux rongeurs, lagomorphes et furets,Chats,

1. Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques lié à la contention, risques liés aux soins / consentement éclairé du client 

Avant leur entrée dans l’établissement, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse. Les chevaux sont correctement licolés, protégés et sont maitrisés de manières adaptées par leurs propriétaires ou par la personne responsable du transport. La clinique ne peut etre tenue responsable des accidents qui peuvent survenir à l’embarquement et au débarquement des chevaux qui se fait sous l’entière responsabilité du propriétaire du cheval.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont Dv Bembo  informera le client. Cette information est consignée ci-dessous.

LES RISQUES POUR L’ANIMAL LORS D’UNE ACTIVITE DE SOINS

(Administration médicamenteuse, injections, examen clinique et complémentaire en vue d’un diagnostic, acte chirurgical……)

Le propriétaire demandant des actes diagnostics ou thérapeutiques accepte l’éventualité de ces risques et est conscient que ces effets délétères peuvent aller jusqu’à la mort de l’animal sans que le praticien n’ait fait une faute particulière.

Il peut demander des explications par écrit avant la réalisation de l’acte s’il estime avoir besoin de renseignements et d’informations complémentaires des informations orales et/ou écrites qui lui ont été communiquées par le Dv Bembo Fabrizio.

INJECTIONS : INTRAVEINEUSE, INTRAMUSCULAIRE, SOUS CUTANEE, INTRA-DERMIQUE, INTRA-ARTICULAIRE

Comme tout acte médical et/ou thérapeutique et/ou diagnostic, la réalisation d’une ou plusieurs injections décrites ci-dessus comportent certains risques (en particulier: accident à la contention, bris d’aiguille par des mouvements non contrôlable de l’animal, infections de la zone anatomique injectée ou traitée, réaction locale, hématomes, effets secondaires généraux, effets indésirables généraux, choc de type allergique à l’injection, pouvant entrainer jusqu’ à la dépréciation, l’invalidité ou la mort de l’animal… ) et ceci sans qu’une faute de l’opérateur en soit la cause.

La réalisation de ces actes est d’autant mieux contrôlée que les conditions d’ambiance et d’encadrement humain sont optimales. Les conditions de réalisations sont les plus optimales quand ces actes sont réalisés au sein de la clinique même si cela ne supprime pas le risque d’accident, d’effet indésirable ou secondaire. La demande par le client de la réalisation de ces actes à risque à domicile ou sur le lieu de détention de l’animal implique que le détenteur et/ou le propriétaire de l’animal accepte le fait que les risques sont moins bien contrôlés dans ces conditions d’environnement.

ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS

L’administration d’un médicament ou d’un vaccin sous quelque forme que ce soit peut s’accompagner d’effets dit « secondaires », « indésirables » ou d’intolérance médicamenteuse. Ces effets peuvent dans certains cas aller jusqu’à l’invalidité, voire jusqu’à la mort de l’animal.

Ce risque est imprévisible sauf s’il est connu antérieurement dans le passé médical de l’animal. Il est donc important d’avertir le praticien de la connaissance d’une intolérance médicamenteuse avant tout acte thérapeutique.

Demander des soins pour son animal, implique une acceptation de la survenue éventuelle de ces effets dit « secondaires » ou « indésirables ». 

EXAMEN PAR VOIE TRANSRECTALE

Comme tout acte médical, la palpation transrectale, comportent certains risques (notamment, accident à la contention, lacérations perforations rectales, Hémorragie, péritonite qui peuvent survenir et, dans les cas graves, entraînent la mort de l’animal).

Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1 cas sur 20000 pour la perforation rectale), le propriétaire ou son représentant acceptent expressément ces risques consécutifs à de tels examens pratiqués selon les usages de l’art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte thérapeutique ou médical visant à : sécuriser les actes (mise en travail de contention, sédation, tranquillisation…), à améliorer ou à maîtriser la fertilité tels que des traitements hormonaux, des traitements intra-utérins (irrigation, antibiothérapie, etc.), prélèvements utérins (en cas de suspicion d’endométrite ou d’infection utérine), vulvoplastie (suture de la vulve en cas de pneumovagin ou d’anomalies de conformation) …

INTERVENTION CHIRURGICALE 

Les antécédents médicaux et chirurgicaux doivent être transmis au Cabinet vétérinaire medico-chirurgical au plus tard avant l’intervention.

Si dans la semaine qui précède l’intervention, un accès de fièvre (température supérieure à 38.5 °C), de l’abattement, de la toux, une diarrhée ou tout autre symptôme inhabituel ont été observés, le propriétaire de l’animal est informé qu’il doit en avertir  le Dv Bembo avant l’arrivée du cheval.

Le propriétaire de l’animal autorise Dv Bembo à soigner son cheval. Le propriétaire de l’animal déclare avoir été informé clairement de la nature du traitement envisagé, des alternatives à ce traitement et des risques et complications reconnus d’un tel traitement. Le propriétaire de l’animal reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat du traitement. En cas d’évènement imprévu, le propriétaire de l’animal autorise à modifier la technique préalablement choisie au mieux des intérêts vitaux du cheval ou du personnel.

Le propriétaire de l’animal a été informé que tout acte chirurgical, même conduit dans des conditions de compétence et de sécurité conformes aux données acquises de la science, comporte un risque de complications pouvant entraîner le décès du cheval.

Parmi les risques de complications pouvant survenir immédiatement ou plusieurs semaines après la chirurgie, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, les plus courants sont :

• Complications liées à l’hospitalisation: à la contention, aux soins préopératoires, aux soins postopératoires, contagion, affections nosocomiales, coliques, diarrhée, endotoxémie, déchirure du rectum (souvent fatale) lors de palpation transrectale.

• Complications liées à l’anesthésie : mortalité (1%), arrêt cardio-respiratoire, myopathie, phlébite, neuropathie et paralysie, fracture et traumatismes lors du réveil, plaie lors du réveil, insuffisance rénale, paralysie du larynx. Ces risques sont majorés lors de chirurgie d’urgence, pour les chevaux lourds, les chevaux âgés et les poulains.

• Complications liées à la chirurgie : hémorragie, infection, douleur, problèmes neurologiques, dommages iatrogéniques, perforations d’organes.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

1. Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

1. Décès de l’animal

.

Je peux assurer par l’intermédiaire des sociétés SARIA ou HORSIA la prise en charge pour équarrissage ou l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée et réglée préalablement par le Client.

Les frais d’incinération ou équarrissage sont toujours à la charge du Client

1. Conditions tarifaires 

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivres, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client. `

Nous acceptons les règlements par espèces, chèques et cartes bancaires, ainsi que les virements bancaires.

En cas d’impayés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu’à recouvrement total des dettes, à l’exception d’une urgence vitale.

1. Modalités de règlement 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Pour les chirurgies, un acompte sera demandé. (1500-3000 euros selon nature de la chirurgie)

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement diffèré, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité́ de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

1. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires PACA CORSE 136 boulevard des Jardiniers - Espace Riviera – 06200 NICE

 

ACCESSIBILITE

« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de BEMBO FABRIZO est consultable en salle d’attente

 

LITIGES

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à BEMBO FABRIZIO 1470 CHEMIN DE LA BLAQUE 13080 AIX-EN-PROVENCE,

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

1. RCP

Agence POULNOT 25, rue de l'Épeautre - Rés. Le Prélude B 30133 LES ANGLES

1. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Bembo Fabrizio.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls BEMBO FABRIZIO a accès à ce fichier

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier,

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »

 

 

Aix-en Provence le 28/8/2026